Comment connaître les résultats du permis de conduire ?


Ils sont consultables sur www.permisdeconduire.gouv.fr  rubrique "résultats du permis de conduire" dans un délai minimum de 48 heures jours ouvrables après examen. Attention, ces résultats ne sont pas transmis à l'auto-école avant leur parution en ligne, nous ne pourrons donc pas vous les donner s'ils n'apparaissent pas sur le site (en cas de panne de tablette, l'inspecteur vous adressera les résultats par courrier. Dans ce cas, vous ne pourrez pas les consulter sur internet). Indiquez votre n° NEPH (que vous retrouverez sur votre convocation), votre date de naissance, et la catégorie de permis que vous avez passé, ainsi que le code de vérification qui apparaît à l'écran. Validez et consultez votre résultat.


Les résultats sont favorables, que faire ?


Imprimez votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (permis provisoire) et passez à l'auto-école pour obtenir votre macaron A. Les élèves en conduite accompagnée doivent apporter leur livret de conduite pour le faire compléter. Attention ! Ce certificat n'est valable qu'à partir de 18 ans (permis anticipé) et uniquement sur le territoire national français, pour une durée maximale de 4 mois. 


Les résultats sont défavorables, que faire ?


Imprimez le bilan de compétence et apportez-le à l'auto-école afin de lister ensemble les points à corriger. Dans l'attente d'une nouvelle date, les élèves inscrits en conduite accompagnée peuvent continuer à conduire avec leur accompagnateur. Pour les élèves en formation traditionnelle, nous vous recommandons de mettre en place une conduite supervisée. L'attente peut être plus ou moins longue pour obtenir une nouvelle date. Cette option vous permettra de maintenir votre niveau jusqu'au nouvel examen.


Comment faire ma demande de permis ?


Connectez-vous sur le site : ants.gouv.fr et cliquez sur "Je fais ma demande en ligne".

 

Identifiez-vous (si vous possédez déjà un compte) ou créez votre compte ANTS. Puis remplissez le formulaire en ligne. Attention, il s'agit "d'une demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire" - Motif "Réussite à l'examen du permis de conduire". Puis envoyez votre demande accompagnée des éléments suivants : 

 

1) Un code photo d'identité numérique obtenu en cabine ou auprès d'un photographe professionnel agréé. Ce code permettra à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de récupérer de manière dématérialisée la photographie et la signature qui figureront sur votre permis. 

NB : si vous ne disposez pas du "code photo numérique" ou ne souhaitez pas y recourir, vous pourrez effectuer un envoi "papier". Lors de la procédure de demande de permis de conduire, il vous sera proposé d'imprimer le talon photo signature. Il suffira d'y apposer votre signature, coller votre photo puis l'envoyer (uniquement par courrier simple, format A4 ou A5) à l'adresse suivante : CTN Permis de conduire, CS 80168, 53102 MAYENNE CEDEX).

 

2) Une adresse mail et un numéro de téléphone mobile afin d'être informé de l'avancement du processus d'instruction et de production de votre permis de conduire.

 

3) Les pièces justificatives suivantes au format numérique :

* Votre CEPC (résultats) certifiant votre réussite à l'examen;

* Un justificatif d'identité;

* Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (joindre également une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant si le justificatif n'est pas au nom de la personne concernée par le titre).

* Votre ASSR2 si c'est votre 1 ère demande de permis de conduire.

* Votre permis de conduire si vous en possédez déjà un. 

 

Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier via votre compte ANTS. En cas de problème, veuillez appeler le 34 00.

 

Attention ! Les candidats en filière AAC ayant obtenu leur permis avant leur majorité ne devront faire la demande de leur permis définitif qu'à compter du jour de leur 18 ans. Toute demande faite avant cette date sera systématiquement rejetée (et l'éventuelle photo numérique perdue).


Règlement intérieur


Afin que votre formation se déroule dans de bonnes conditions, certaines règles sont à respecter. Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive de l'établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d'exclure à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants : non-paiement, attitude empêchant le bon déroulement de la formation, en cas de non-respect ou d'insulte de la part d'un élève, à l'encontre du personnel enseignant ou du secrétariat, la Direction déposera une plainte et le contrat de formation sera immédiatement rompu.

 

Inscription - Dossier administratifs

L'élève est tenu de communiquer toutes les données, et les papiers administratifs demandés le concernant dans les meilleurs délais afin de permettre au secrétariat d'établir le dossier sous ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le secrétariat pourra établir le dossier sous ANTS à la condition qu'il soit en possession de tous les documents. Dans le cas contraire, tout retard dans le traitement de son dossier par l'Administration ne pourra être reproché à l'auto-école. En cas de changement le concernant (modification du nom de famille, changement d'adresse et de numéro de téléphone), l'élève doit le signaler et fournir tout document justificatif au secrétariat afin que celui-ci effectue les modifications sur le dossier.

 

Salle de code

Il faut être ponctuel aux séances de code; personne n'est admis en salle de cours avant la fin de la séance de code; aucune sortie n'est autorisée avant la fin de la séance de code; si un élève sort avant la fin de la séance de code, ses résultats ne seront pas pris en compte pour le calcul de sa moyenne.; éteindre systématiquement votre téléphone portable quand vous entre dans la salle de code; aucune boisson et nourriture ne sont admises en salle de code; respecter le matériel et les locaux; respecter les autres élèves, ne pas parler pendant les cours; seuls les élèves inscrits à l'auto-école sont autorisés à entrer en salle de code.

 

Examen du code

Selon les contrats, le forfait de code est limité de 6 mois à 1 an. Afin être en mesure de réussir l'examen du code de la route, il est fortement conseillé d'apprendre son livre de code, de venir aux séances de code le plus souvent possible afin d'être présenté à l'examen théorique avant la fin du forfait code.

 

Évaluation de conduite

Le nombre de leçons de conduite préconisée à l'issue de l'évaluation correspond, la plupart du temps, u nombre de leçons dont l'élève aura besoin pour sa formation. Il est donc conseillé à l'élève de prévoir le budget pour la formation complémentaire (les élèves ne passant que l'examen théorique ne sont pas concernés par cette évaluation).

 

Réservation cours de conduite

Les réservations des leçons de conduite se font au bureau. L'auto-école décline toute responsabilité en cas d'oubli de la part de l'élève. Le livret d’apprentissage sera remis à l'élève dès sa première leçon. L'élève doit obligatoirement noter ses leçons sur son livret 'apprentissage, celui-ci doit être tenu à jour et être impérativement amené à chaque leçon de conduite. En cas de perte du livret d'apprentissage, le remplacement de celui-ci sera facturé selon le tarif en vigueur.

 

Annulation cours de conduite

Pour annuler une leçon de conduite, l'élève doit appeler au secrétariat de Cluses 04 50 18 29 46 ou de La Roche/Foron 04 50 97 26 15, 48 heures avant sa leçon. Dans le cas contraire, la ou les leçons seront facturés.

 

La formation et les épreuves

Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Pour l'examen pratique, il doit également être en possession de son livret d'apprentissage.

En début de leçon, l'enseignant fixe les objectifs de la leçon, et à la fin de la leçon, il commente l'évolution observée de l'élève en fonction des objectifs visés.

Afin d'être présenté à l'examen pratique, chaque élève devra réussir un examen blanc. Si l'examen blanc est défavorable, il sera conseillé à l'élève de poursuivre la formation avec son moniteur avant de tenter sa chance pour un deuxième examen blanc. Si un examen blanc est favorable, l'élève sera convoqué à l'examen pratique du permis de conduire (un nombre de leçons complémentaires sera demandé si nécessaire). Si à l'issu d'un examen blanc, l'élève décide d'être présenté à l'examen pratique du permis de conduire, malgré un avis défavorable de l'auto-école, l'élève sera présenté contre la signature d'une décharge. Dans ce cas, si le résultat est défavorable, l'élève ne pourra pas demander sa réinscription.

Les places d'examen sont attribuées par la Préfecture. L'élève ne pourra choisir ni la date ni l'heure de l'examen.

L'établissement a vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

 

Tenue vestimentaire

Tenue correcte exigée et prévoir des talons plats pour les leçons de conduite.

 

Médiation de la consommation

L'élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues à l'article L.612-1 du code de la consommation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'Auto-école Faure à raison du contrat signé lors de l'inscription.

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivants :

50, Rue Rouget de Lisle

92158 Suresnes Cedex

contact@mediateur-cnpa.fr

 


Modalité de la prise en compte d'un handicap


Notre auto-école peut vous accompagner dans certains cas de handicap : candidats sourds ou malentendants, dysphasiques et/ou dyslexiques et/ou dyspraxiques. 

Pour les autres cas, nous vous redirigerons vers un centre agréé.

 

1   : La visite médicale

Elle est obligatoire. Elle permet de définir l’aptitude de la personne à conduire une voiture selon ses capacités et limites fonctionnelles. Dans la plupart des cas, les atteintes de l’appareil locomoteur ne sont pas un obstacle à la conduite à condition d’apporter des aménagements au véhicule pour compenser ce handicap. La visite médicale est effectuée par un médecin agrée par la préfecture.

Si l’avis est positif, le candidat se voit délivrer un certificat médical d’aptitude, valable entre 6 mois et 5 ans. Ce dernier lui permet de se présenter aux épreuves du permis de conduire. Avant que la validité du certificat soit expirée, c’est à l’intéressé qu’il appartient de faire une demande auprès de la préfecture du département où il réside pour subir l’examen médical. Cette démarche est importante, car au-delà de la date de validité, celui-ci sera considéré comme non valable. Les compagnies d’assurance pourront alors se considérer comme dégagées de toute obligation envers le conducteur en cas d’accident.

Liste des médecins agrées sur demande au bureau ou sur le site du gouvernement.

 

 2 : Présentation à l'examen

 

Dans le cas où la personne est dans un centre de rééducation

Certains centres de rééducation fonctionnelle peuvent vous former et/ou vous évaluer à la conduite. Leur fonctionnement est variable d’un établissement à l’autre : certains ne forment que leur patient au cours de leur rééducation. D’autres accueillent des personnes en consultation externe, d’autres pourront évaluer vos capacités à la conduite et vous faire tester différents aménagements de poste de conduite. 

 

Dans le cas où la personne n'est pas dans un centre de rééducation

 

En cas d’aptitude à la conduite, la commission vous délivre un certificat qui vous permet de vous présenter aux épreuves du permis de conduire (Article R221-10 du Code de la Route). Vous pouvez donc contacter des auto-écoles qui vous prépareront à l’examen du permis de conduire avec les aménagements mentionnés par la Commission. Les coordonnées des auto-écoles sont disponibles auprès de la Préfecture, au service du Permis de Conduire. 

 


3  : Les aménagements de l’examen du Code de la Route

 

Dans quels cas peut-on bénéficier d’un aménagement ?

 

Voici les différents cas dans lesquels il est possible de bénéficier des aménagements de l’examen du Code de la route :

·       pour les candidats maîtrisant mal la langue française

·       pour les candidats sourds ou malentendants

·       pour les candidats dysphasiques et/ou dyslexiques et/ou dyspraxiques

·       pour les candidats souffrant d’un handicap spécifique de l’appareil locomoteur

 

Ainsi, ils pourront bénéficier :

·       d’un délai plus important pour visionner les photos et les vidéos

·       d’une relecture de la question à haute voix par l'un des inspecteurs agréés présents

·       de la présence d’un interprète assermenté spécialisé en langage des signes ou dans la langue maternelle du candidat

·       de l’utilisation d’un dispositif de communication adapté (à condition que le fonctionnement decelui-ci soit compatible avec la tenue de l’examen)

 

Comment intégrer une session aménagée ?

 

Pour pouvoir bénéficier des aménagements de l’examen théorique du permis de conduire (ETG), il est nécessaire :

·       d’être titulaire d’une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicap ou d’une reconnaissance d’un handicap telle que la dyslexie ou la dysphasie par la maison départementale des personnes handicapées de son lieu d’habitation

·       d’avoir bénéficié d’aménagement pour les examens des diplômes homologués par l’Éducationnationale au titre des troubles spécifiques du langage à l'oral et/ou à l'écrit

·       de fournir un certificat médical faisant état de la situation de handicap du candidat qui lui permet de bénéficier d’aménagements spécifiques

 

 

4   : Formation à la conduite sur véhicule aménagé

 

Le futur candidat peut ensuite se rendre dans une auto-école spécialisée pour l’enseignement de la conduite aux véhicules aménagés, l’AUTO ECOLE FAURE vous recommande les établissements suivants :

 

ECF LEGON CLUSES

1415 avenue Georges Clémenceau 74300 CLUSES

04 50 98 69 05 

 

5 : Liens utiles pour aménager votre véhicule

 

http://www.sojadis.com http://www.nc-equipements.com